Depuis l’entrée en vigueur de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, les propriétaires d’immobilier d’entreprise sont confrontés à une nouvelle donne fiscale. Quels sont les impacts de cette mesure sur le secteur de l’immobilier professionnel et comment les acteurs du marché s’y adaptent-ils ?
L’impôt sur la fortune immobilière : un nouvel impôt qui cible l’immobilier
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est né en 2018 de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Ce nouvel impôt se concentre exclusivement sur les biens immobiliers, contrairement à l’ISF qui concernait également les actifs mobiliers. Il touche ainsi les particuliers possédant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.
L’introduction de l’IFI a eu pour conséquence de soumettre à cet impôt les biens détenus par des particuliers au travers d’une société civile immobilière (SCI), y compris ceux liés à une activité professionnelle. En effet, si auparavant ces biens étaient exonérés d’ISF, ils sont désormais soumis à l’IFI, sauf exception pour certaines exploitations agricoles ou forestières.
L’influence de l’IFI sur l’immobilier d’entreprise : une pression fiscale accrue
Pour les propriétaires d’immobilier d’entreprise, le passage de l’ISF à l’IFI a engendré une pression fiscale supplémentaire. En effet, la base imposable s’est élargie, incluant désormais les biens détenus par des SCI et les parts de sociétés immobilières. Cette situation a conduit certains investisseurs à revoir leur stratégie patrimoniale pour limiter leur exposition à cet impôt.
De plus, l’introduction de l’IFI a également eu un impact sur le marché immobilier professionnel en termes d’investissement. Les particuliers sont en effet incités à privilégier les placements financiers non soumis à cet impôt, au détriment de l’immobilier d’entreprise. Cela peut se traduire par une baisse de la demande pour ce type de biens, avec des conséquences sur les prix et la valorisation des actifs immobiliers professionnels.
L’adaptation des acteurs du marché immobilier face à l’IFI
Afin de faire face aux contraintes liées à l’impôt sur la fortune immobilière, certains propriétaires d’immobilier d’entreprise ont choisi d’opter pour des montages juridiques et fiscaux spécifiques. Par exemple, il est possible de recourir à une société civile professionnelle (SCP) ou une société en nom collectif (SNC) pour détenir un bien immobilier professionnel, ce qui permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’IFI.
Par ailleurs, les investisseurs particuliers peuvent également se tourner vers des solutions d’investissement immobilier moins exposées à l’IFI, comme les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ou les organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Ces véhicules d’investissement offrent en effet une diversification du patrimoine et une mutualisation des risques, tout en limitant la fiscalité liée à l’IFI.
Conclusion : un impact mesuré de l’IFI sur l’immobilier d’entreprise
Si l’impôt sur la fortune immobilière a eu un impact certain sur le secteur de l’immobilier d’entreprise, notamment en termes de pression fiscale et d’investissement, cet impact semble pour l’instant limité. Les acteurs du marché ont su s’adapter en proposant des solutions juridiques et fiscales adaptées aux propriétaires concernés.
Néanmoins, il convient de rester attentif aux évolutions législatives et réglementaires en matière fiscale, qui pourraient avoir des conséquences sur le marché immobilier professionnel dans les années à venir.
Résumé : Depuis 2018, l’impôt sur la fortune immobilière touche les biens détenus par des particuliers au travers d’une SCI, y compris ceux liés à une activité professionnelle. Si cet impôt a engendré une pression fiscale supplémentaire pour les propriétaires d’immobilier d’entreprise, il a également eu un impact sur le marché immobilier professionnel en termes d’investissement. Toutefois, les acteurs du marché ont su s’adapter et proposer des solutions juridiques et fiscales adaptées pour limiter ces effets.