La transition écologique constitue une priorité nationale et internationale. Dans ce contexte, le secteur de l’immobilier, reconnu comme un grand consommateur d’énergie, est appelé à se transformer. Les propriétaires bailleurs se retrouvent ainsi face à de nouvelles obligations environnementales. Cet article a pour but de vous éclairer sur ces nouveaux enjeux.
Le verdissement du parc locatif, une obligation légale
En France, depuis la loi Élan en 2018, les propriétaires bailleurs sont encouragés à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements mis en location. L’objectif est de réduire la consommation énergétique et d’améliorer le confort des locataires. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être appliquées.
Les critères d’un logement décent évoluent
Depuis juillet 2020, le critère de performance énergétique vient compléter la définition du logement décent. Ainsi, un logement dont la consommation d’énergie primaire est supérieure à 450 kWh/m² par an est considéré comme indécent. Ce seuil sera progressivement abaissé pour atteindre 330 kWh/m² par an en 2028.
Rénovation énergétique : quelles aides pour les propriétaires bailleurs ?
Pour accompagner cette transition écologique, l’État propose plusieurs aides financières aux propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique. Parmi elles figurent MaPrimeRénov’, l’Éco-prêt à taux zéro ou encore le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique).
La mise en œuvre du carnet numérique du logement
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, un carnet numérique du logement sera obligatoire à partir de 2025 pour toutes les nouvelles constructions et à partir de 2028 pour tous les logements existants lorsqu’ils font l’objet d’une mutation. Ce carnet permettra notamment de suivre l’efficacité des travaux réalisés et de programmer ceux à venir.
L’éco-conditionnalité des aides publiques
L’octroi des aides publiques sera également soumis à l’éco-conditionnalité. Autrement dit, elles seront accordées uniquement si les travaux envisagés respectent certains critères environnementaux.
Dans ce contexte de transformation écologique du parc locatif français, il est essentiel que les propriétaires bailleurs s’informent et s’approprient ces nouvelles réglementations. Ils auront ainsi la possibilité d’améliorer leurs biens tout en participant activement à la lutte contre le changement climatique.
Ces nouvelles obligations environnementales représentent certes un défi pour les propriétaires bailleurs mais aussi une opportunité sans précédent d’améliorer leur patrimoine tout en contribuant positivement à l’environnement.