Assurer son bien immobilier est une étape incontournable pour tout propriétaire bailleur. Cependant, tous les contrats d’assurance ne se valent pas et certains comportent des exclusions qui pourraient vous coûter cher en cas de sinistre. Il est donc essentiel de bien lire et comprendre son contrat avant de le signer. Dans cet article, nous vous exposons les exclusions courantes à vérifier dans les contrats d’assurance propriétaire bailleur.
Les exclusions liées aux causes du sinistre
Dans un contrat d’assurance, il est courant de trouver des exclusions concernant certaines causes de sinistres. Par exemple, les dommages causés par la guerre, les émeutes ou les mouvements populaires sont souvent exclus. De même, les dégâts occasionnés par une catastrophe naturelle non reconnue par l’État peuvent également être exclus.
Les exclusions liées à la nature du bien assuré
D’autres exclusions peuvent concerner la nature même du bien assuré. Ainsi, si votre bien a une vocation commerciale ou professionnelle, il se peut que votre assurance refuse de couvrir certains types de dommages. De plus, certains contrats excluent explicitement les biens situés dans des zones à risques, comme les zones inondables.
Les exclusions liées au comportement du locataire
L’assurance peut également refuser d’intervenir si le sinistre est dû au comportement du locataire. Par exemple, si ce dernier a commis un acte illégal ou s’il a manqué à ses obligations contractuelles (entretien du logement, respect du règlement intérieur…), l’indemnisation pourrait être refusée.
« L’assureur ne prendra pas en charge les dommages causés par le locataire s’il peut prouver qu’il a manqué à ses obligations contractuelles. » – Jean-Pierre Charpentier, expert en assurance.
Les autres exclusions courantes
D’autres types d’exclusions peuvent figurer dans votre contrat d’assurance propriétaire bailleur. Par exemple, certains contrats excluent les dommages esthétiques, comme une peinture écaillée ou un revêtement abîmé. De même, si vous n’avez pas déclaré certaines informations lors de la souscription du contrat (comme le fait que le logement soit vacant pendant certaines périodes), l’assurance peut refuser de couvrir certains sinistres.
Comment éviter les mauvaises surprises ?
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de bien lire son contrat avant de le signer et de poser toutes les questions nécessaires à son assureur. N’hésitez pas à demander des explications sur chaque point qui vous semble flou ou complexe. Il est également recommandé de faire appel à un professionnel indépendant (courtier en assurance, avocat spécialisé…) pour analyser votre contrat et vous aider à négocier les meilleures conditions possibles.
« Un contrat d’assurance doit être lu attentivement avant sa signature. En cas de doute ou pour obtenir des précisions, n’hésitez pas à solliciter votre assureur. » – Marie Durand-Smet, avocate spécialisée en droit des assurances.
Au-delà des clauses d’exclusion proprement dites, veillez également à vérifier la franchise appliquée en cas de sinistre ainsi que le plafond d’indemnisation prévu par le contrat.
Même si cela peut sembler fastidieux, prendre le temps de bien comprendre son contrat d’assurance propriétaire bailleur permet d’éviter bien des désagréments en cas de sinistre et garantit une meilleure protection de son patrimoine immobilier.