Vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier doté d’une grande terrasse et vous vous interrogez sur les frais de notaire liés à cette acquisition ? Cet article va vous éclairer sur les différentes composantes des frais de notaire, ainsi que les spécificités liées à la présence d’une terrasse ou d’un espace extérieur. Vous pourrez ainsi estimer plus précisément le montant total des frais à prévoir pour cette opération.
Les différents éléments constitutifs des frais de notaire
Les frais de notaire sont en réalité un ensemble de taxes et de rémunérations diverses qui sont perçues lors de la signature d’un acte authentique de vente immobilière. Ils se composent principalement :
- Des droits d’enregistrement (ou taxe départementale) dont le taux varie selon les départements, généralement compris entre 4,5% et 5,8% du prix de vente.
- De la taxe communale qui représente environ 1,2% du prix de vente.
- De la taxe foncière qui s’élève à 0,10% du prix de vente.
- Du salaire du conservateur des hypothèques, équivalent à 0,05% du prix de vente.
- De la rémunération du notaire proprement dite, appelée émoluments, dont le montant est fixé par décret.
- Des frais de débours, qui sont les sommes avancées par le notaire pour le compte du client (ex : frais d’urbanisme, de publication de la vente…).
Le total des frais de notaire représente généralement entre 7% et 8% du prix de vente d’un bien immobilier ancien, et entre 2% et 3% pour un bien neuf. Ces pourcentages peuvent néanmoins varier en fonction des spécificités du bien et de sa localisation.
La prise en compte de la terrasse dans les frais de notaire
Le montant des frais de notaire est donc principalement calculé sur la base du prix de vente du bien immobilier. Les éléments annexes tels que les terrasses, jardins ou encore parkings peuvent impacter ce montant dans certaines situations :
- Si l’espace extérieur (terrasse ou jardin) est considéré comme une partie intégrante du lot vendu, son prix sera inclus dans le prix global du bien et entrera donc dans le calcul des frais de notaire.
- Si l’espace extérieur fait l’objet d’une vente séparée (par exemple, un parking vendu en sus), il faudra ajouter au prix d’achat principal le prix d’achat de cet espace pour déterminer la base de calcul des frais de notaire.
Dans tous les cas, il est important de se référer à l’acte authentique de vente pour déterminer comment sont pris en compte les espaces extérieurs (comme la terrasse) dans le calcul des frais de notaire.
Exemple de calcul des frais de notaire pour une propriété avec une grande terrasse
Prenons l’exemple d’un appartement situé dans un département où les droits d’enregistrement s’élèvent à 5% du prix de vente, vendu 300 000 € avec une terrasse de 40 m² dont le prix est inclus dans le prix global. Voici comment se décomposent les frais de notaire :
- Droits d’enregistrement : 300 000 € x 5% = 15 000 €
- Taxe communale : 300 000 € x 1,2% = 3 600 €
- Taxe foncière : 300 000 € x 0,10% = 300 €
- Salaire du conservateur des hypothèques : 300 000 € x 0,05% = 150 €
- Émoluments du notaire : environ 4% du prix de vente pour un bien ancien, soit environ : (300 000 € × 4%) = 12 000 €.
- Frais de débours estimés à environ : (300 000 × 0,5%) = 1 500 €.
Le total des frais de notaire pour cette acquisition s’élève donc à : (15 000 + 3 600 + 300 +150 +12 000 +1 500) = 32 550 €.
Même si la présence d’une grande terrasse peut influencer le montant total des frais de notaire en fonction de la manière dont elle est intégrée à la vente, il est important de bien comprendre les différentes composantes des frais de notaire afin d’estimer au mieux le coût global de l’acquisition. N’hésitez pas à consulter un notaire pour obtenir des informations plus précises et adaptées à votre situation.
En résumé, les frais de notaire sont généralement calculés sur la base du prix de vente du bien immobilier (incluant ou non la terrasse), et représentent entre 7% et 8% du prix de vente pour un bien ancien, et entre 2% et 3% pour un bien neuf. La prise en compte des espaces extérieurs peut varier selon les cas, il est donc important de se référer à l’acte authentique de vente pour déterminer comment ils sont pris en compte dans le calcul des frais de notaire.