Acheter un logement HLM, une option méconnue et pourtant accessible. Mais qui peut réellement prétendre à cette acquisition ? Quelles sont les démarches à suivre ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions.
Le principe de l’achat d’un logement HLM
Les Habitations à Loyer Modéré (HLM) sont des logements sociaux construits et gérées par des organismes publics ou privés. Ils sont destinés aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds fixés par la réglementation. En France, environ 4,5 millions de logements relèvent du parc HLM. Si ces habitations sont principalement destinées à la location, il est également possible pour les locataires de les acheter.
Depuis 1983, la loi permet en effet aux organismes HLM de céder leurs logements à leurs occupants sous certaines conditions. Cette possibilité a été confirmée et renforcée par plusieurs autres textes législatifs et réglementaires depuis lors, notamment la loi ALUR du 24 mars 2014.
Qui peut acheter un logement HLM ?
Pour pouvoir acheter un logement HLM, il faut tout d’abord en être le locataire. Les organismes HLM ne proposent généralement pas directement ces biens immobiliers à la vente sur le marché libre. La priorité est donnée aux occupants actuels.
Toutefois, si le locataire ne souhaite pas acquérir son logement, l’organisme HLM peut alors le proposer à d’autres personnes sous certaines conditions. Parmi ces conditions figurent notamment :
- Le respect des plafonds de ressources : pour pouvoir acheter un logement HLM, il faut disposer de revenus inférieurs à certains seuils fixés par la réglementation.
- La situation familiale : la priorité est donnée aux familles nombreuses et aux personnes ayant des enfants à charge.
- La localisation du logement : les candidats à l’achat doivent résider ou travailler dans la même commune que le logement concerné.
Comment acheter un logement HLM ?
Si vous êtes locataire d’un logement HLM et que vous souhaitez l’acquérir, voici les principales étapes à suivre :
- Adressez une demande écrite à l’organisme HLM propriétaire du bien. Celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour vous répondre. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une offre de vente précisant le prix, les modalités de paiement et les conditions suspensives éventuelles (obtention d’un prêt immobilier, par exemple).
- Faites réaliser une expertise du bien immobilier par un professionnel agréé. Cette étape est obligatoire pour déterminer la valeur vénale du logement et s’assurer qu’il ne présente pas de vices cachés.
- Souscrivez un prêt immobilier si nécessaire. Les organismes HLM peuvent proposer des prêts spécifiques à des conditions avantageuses pour les locataires souhaitant acheter leur logement. Renseignez-vous auprès de votre organisme.
- Signez l’acte de vente chez un notaire. Celui-ci se chargera de la rédaction du contrat et de l’enregistrement de la transaction auprès des services fiscaux.
Quels avantages à acheter son logement HLM ?
Acheter son logement HLM présente plusieurs avantages :
- Un prix souvent inférieur à celui du marché : les organismes HLM fixent le prix de vente en tenant compte des conditions économiques locales et des spécificités du bien immobilier (état, localisation, etc.). Il est donc fréquent que le prix proposé soit en dessous des prix habituellement pratiqués dans le secteur.
- Des frais d’acquisition réduits : les droits de mutation (frais de notaire) sont généralement moins élevés lorsqu’il s’agit d’un achat HLM. Par ailleurs, certains organismes proposent des prêts immobiliers spécifiques à des taux avantageux pour les locataires souhaitant acheter leur logement.
- Une meilleure maîtrise de son budget : en tant que propriétaire, vous n’avez plus à vous soucier d’une éventuelle hausse du loyer. De plus, vous pouvez effectuer des travaux d’amélioration ou d’agrandissement selon vos besoins et vos envies.
Avec près de 10 000 ventes annuelles ces dernières années, l’achat de logements HLM est une réalité qui reste encore méconnue du grand public. Pourtant, cette option peut s’avérer intéressante pour de nombreux locataires désireux d’accéder à la propriété. Renseignez-vous auprès de votre organisme HLM pour connaître les conditions et les modalités de cette démarche.