Acquérir un bien immobilier en couple est une étape importante dans la vie à deux, mais elle peut aussi être source de questionnements et d’inquiétudes, notamment lorsque les apports des deux acheteurs sont différents. Comment gérer cette situation pour que chacun se sente équitablement concerné par l’investissement ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour éviter les mauvaises surprises ? Cet article vous propose de faire le point sur les solutions et conseils à suivre pour réussir votre achat immobilier en couple avec des apports différents.
Pourquoi acheter à deux avec un apport différent ?
Il est très fréquent que les couples souhaitant acheter un bien immobilier ensemble ne disposent pas du même montant d’apport personnel. Les raisons peuvent être multiples : différences de salaire, héritage, don familial, ou encore épargne personnelle. Dans ce cas, il est important de trouver une solution qui permette d’équilibrer la répartition des parts entre les deux parties, tout en tenant compte de leurs apports respectifs.
Les différentes options pour répartir équitablement les parts
Plusieurs solutions s’offrent aux couples souhaitant acheter un bien immobilier ensemble avec des apports différents :
- L’indivision: cette option consiste à partager la propriété du bien entre les deux acheteurs selon leurs apports respectifs. Par exemple, si l’un d’eux a financé 60% du bien et l’autre 40%, ils seront propriétaires respectivement de 60% et 40% de la valeur du bien. Cette répartition peut être modifiée ultérieurement, si l’un des deux acheteurs souhaite augmenter sa part de propriété.
- La société civile immobilière (SCI): cette solution permet de créer une société dont le but est d’acquérir et de gérer des biens immobiliers. Les parts sociales sont réparties entre les associés en fonction de leurs apports respectifs, ce qui permet d’équilibrer les droits de chacun sur le bien. La SCI offre également une souplesse dans la gestion du patrimoine et la transmission des biens.
- Le pacte tontinier: il s’agit d’un contrat par lequel les coacquéreurs s’engagent à se transmettre mutuellement leurs droits sur le bien, en cas de décès de l’un d’eux. Cette solution permet d’assurer la protection du conjoint survivant, mais elle ne prend pas en compte les apports différents des coacquéreurs.
Les précautions à prendre lors de l’achat à deux avec un apport différent
Afin d’éviter les difficultés et les conflits lors de l’achat d’un bien immobilier en couple avec des apports différents, il est important de prendre certaines précautions :
- Rédiger un acte notarié: cet acte doit mentionner précisément la répartition des parts entre les deux acheteurs, ainsi que leurs apports respectifs. Il permettra d’éviter les litiges en cas de séparation ou de décès, et servira de base pour la répartition des droits de chacun sur le bien.
- Choisir un régime matrimonial adapté: si vous êtes mariés, il est important de choisir un régime matrimonial qui protège vos intérêts respectifs en cas de divorce ou de décès. Par exemple, la séparation de biens permet à chaque conjoint de conserver la propriété des biens qu’il a acquis avant ou pendant le mariage.
- Souscrire une assurance vie: cette solution permet de garantir le remboursement du crédit immobilier en cas de décès de l’un des deux co-emprunteurs. Elle protège ainsi le conjoint survivant et lui assure la pleine propriété du bien.
Les avantages fiscaux liés à l’achat à deux avec un apport différent
L’achat d’un bien immobilier en couple avec des apports différents peut également présenter certains avantages fiscaux :
- La réduction des droits de mutation: en cas d’indivision, les droits de mutation (ou frais de notaire) sont calculés sur la part du bien correspondant à l’apport personnel de chaque acheteur. Ainsi, si l’un des deux apporte une somme plus importante, les droits de mutation seront moins élevés.
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE): ce dispositif fiscal permet aux couples réalisant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement principal d’obtenir un crédit d’impôt, calculé en fonction de la part du bien détenue par chacun.
- Les avantages liés à la SCI: en cas de cession de parts sociales, les plus-values sont imposées selon le régime des plus-values immobilières, qui peut être plus favorable que celui des plus-values mobilières. De plus, la SCI permet de bénéficier d’un abattement pour durée de détention sur les plus-values réalisées lors de la cession des parts sociales.
En somme, acheter un bien immobilier en couple avec des apports différents est une opération financière qui demande réflexion et préparation. Il est essentiel de se renseigner sur les différentes options possibles pour répartir équitablement les parts entre les deux acheteurs, et prendre les précautions nécessaires pour éviter les mauvaises surprises. Ainsi, vous pourrez profiter pleinement de votre investissement commun tout en protégeant vos intérêts respectifs.